Dans le contexte de discussion sur la future loi travail, le compte épargne-temps (CET) est un des leviers envisagés pour améliorer la vie au travail. Le gouvernement réfléchit à le rendre « universel ». Autrement dit, les salariés pourraient en bénéficier tout au long de leur carrière. L’objectif de cette mesure est de faciliter les départs à la retraite anticipée. Avant qu’elle ne soit mise en place, revenons sur son fonctionnement, ainsi que ses avantages.
Qu’est-ce que le compte épargne-temps ?
Le compte épargne-temps permet aux salariés de convertir leurs jours de congés payés ou jours de repos non pris, mais également leur rémunération, en périodes de congés ultérieurs ou en rémunération immédiate ou différée. Le salarié alimente donc son compte en temps et/ou en argent.
Alimentation en temps
En ce qui concerne l’alimentation en temps, le salarié est libre de créditer sa cinquième semaine de vacances, ses congés supplémentaires conventionnels, ses périodes de repos non prises, ses RTT et ses heures supplémentaires.
Alimentation en argent
Quant à l’alimentation en argent, le salarié peut créditer des primes, des augmentations salariales, des sommes d’intéressement, ou encore sa participation.
Comment peut-on débloquer son CET ?
La liquidation totale ou partielle du CET s’effectue sur demande du salarié à son employeur.
Par ailleurs, le salarié peut demander à monétiser ses droits acquis, en cas de rupture du contrat de travail ou de changement d’employeur. Cependant, s’il préfère transférer ses droits vers son nouvel employeur, cela est également possible.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise, les droits sont assurés à hauteur de 87 984€ par salarié.
Quelles entreprises sont concernées par le compte épargne-temps ?
Le compte épargne-temps s’adresse à tout type d’entreprise indépendamment de son secteur d’activité. Par conséquent, tous les salariés peuvent en bénéficier.
Ainsi, un accord d’entreprise, une convention collective ou un accord de branche encadre la mise en place d’un CET au sein d’une entreprise. Ils doivent spécifier les modalités de mise en place et les conditions d’utilisation du dispositif. De même, si l’entreprise n’est pas soumise à un accord collectif, elle peut mettre en place un CET après consultation des représentants du personnel.
Il est important de noter que le compte épargne-temps est facultatif et que le salarié n’est pas tenu de l’utiliser.
Quels sont les avantages du compte épargne-temps ?
Le compte épargne-temps est une cagnotte accessible facilement pour faire face à divers besoins au cours d’une vie.
Ce dispositif offre aux salariés une flexibilité financière. Par exemple, lorsqu’ils souhaitent financer un projet particulier ou faire face à des dépenses imprévues, ils peuvent puiser dans leur compte.
Le CET permet aussi aux salariés de cesser progressivement leur activité. Grâce à leurs droits acquis, ils peuvent aménager leur départ anticipé à la retraite. Cela offre une transition en douceur vers la fin de leur carrière professionnelle.
De plus, le compte épargne-temps peut constituer un revenu de remplacement en cas de congé sans solde. Si un salarié a besoin de s’absenter temporairement de son travail, son CET lui assure un certain niveau de revenu pendant cette période.
Enfin, chaque salarié a la possibilité d’utiliser les sommes accumulées pour alimenter un plan d’épargne retraite (PER). Il bénéficie ainsi d’avantages fiscaux liés à ce type de dispositif.
Le compte épargne-temps est un avantage social pour les salariés. Ils capitalisent du temps et de l’argent pour en bénéficier ultérieurement. Néanmoins, sa mise en place peut entraîner des coûts administratifs pour l’entreprise et des obligations en cas de licenciement des employés.
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